Bienfait santé
Politique de confidentialité
Bienfait Santé accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet, de ses partenaires, des professionnels de santé et, le cas échéant, des patients concernés par ses prestations. La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles peuvent être collectées, dans quelles finalités elles sont utilisées, à qui elles peuvent être transmises, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
BIENFAIT SANTÉ SAS, au capital social de 1000€, domiciliée Lieu-dit Les quatre chemins, Gardiole 2.0 Bâtiment A Lot 12, 34110 Vic-la-Gardiole
E-mail : alexandra@bienfaitsante.com
Bienfait Santé exerce notamment une activité de coordination et d’accompagnement de prises en charge de patients à domicile, en collaboration avec les professionnels et établissements de santé.
2. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site internet et notamment de ses formulaires, Bienfait Santé est susceptible de recueillir différentes catégories de données.
Données concernant les professionnels de santé
Il peut notamment s’agir :
• du nom et du prénom ;
• de la profession et/ou spécialité ;
• de l’établissement ou de la structure d’exercice ;
• des coordonnées professionnelles (téléphone, adresse électronique, adresse professionnelle) ;
• des informations contenues dans les demandes adressées à Bienfait Santé.
Données concernant les patients
Lorsque cela est nécessaire à l’organisation ou à la coordination d’une prise en charge, certaines informations concernant un patient peuvent être transmises à Bienfait Santé.
Il peut notamment s’agir :
• des données d’identification ;
• des coordonnées ;
• des informations nécessaires à l’organisation de la prise en charge ;
• et, lorsque cela est strictement nécessaire, de données relatives à la santé.
Les données de santé font l’objet d’une protection particulière et ne sont collectées et utilisées que lorsqu’elles sont nécessaires à la réalisation des missions de Bienfait Santé et dans le respect de la réglementation applicable.
Données liées à l’utilisation du site
Certaines données techniques peuvent également être traitées lors de la navigation sur le site, telles que l’adresse IP, le type de navigateur ou des informations relatives à la navigation, notamment lorsque le site utilise des cookies ou des outils de mesure d’audience.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles recueillies peuvent être utilisées afin de :
• répondre aux demandes adressées à Bienfait Santé ;
• permettre la prise de contact avec les professionnels de santé ;
• organiser et coordonner les demandes de prise en charge ;
• assurer les échanges nécessaires avec les professionnels et partenaires intervenant dans la prise en charge ;
• assurer le suivi administratif des demandes ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à Bienfait Santé ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet ;
• établir, le cas échéant, des statistiques de fréquentation du site.
Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été recueillies.
4. Base juridique des traitements
Selon la nature des traitements réalisés, Bienfait Santé traite les données personnelles sur le fondement :
• de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
• du respect de ses obligations légales et réglementaires ;
• de son intérêt légitime, notamment pour répondre aux demandes qui lui sont adressées et assurer le fonctionnement et la sécurité de son site ;
• du consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis par la réglementation ;
• et, concernant les données de santé, des dispositions spécifiques du RGPD et de la législation française permettant leur traitement dans le cadre de la prise en charge sanitaire et des activités relevant du domaine de la santé.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.
Selon la nature de la demande, elles peuvent notamment être accessibles :
• aux collaborateurs habilités de Bienfait Santé ;
• aux professionnels de santé participant à la prise en charge ;
• aux établissements ou structures de santé concernés lorsque cela est nécessaire ;
• aux prestataires techniques intervenant pour le compte de Bienfait Santé, dans la stricte limite de leurs missions ;
• aux autorités légalement habilitées lorsque la réglementation l’impose.
Bienfait Santé veille à limiter l’accès aux données au strict nécessaire.
6. Confidentialité et sécurité
Bienfait Santé met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées et de limiter notamment les risques de perte, d’altération, d’accès ou de divulgation non autorisés.
Une attention particulière est portée à la protection des données de santé compte tenu de leur caractère sensible.
Les prestataires susceptibles de traiter des données personnelles pour le compte de Bienfait Santé sont sélectionnés en tenant compte des exigences applicables en matière de confidentialité et de sécurité.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, lorsque cela est nécessaire, des durées imposées par les obligations légales et réglementaires applicables.
Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des données et la finalité du traitement. Bienfait Santé veille à ne pas conserver les données personnelles au-delà de la durée nécessaire.
8. Hébergement et transferts de données
Les données sont hébergées auprès de prestataires sélectionnés par Bienfait Santé ou par ses prestataires techniques.
Lorsque des données de santé sont hébergées pour le compte de Bienfait Santé et que la réglementation l’exige, les solutions d’hébergement utilisées doivent répondre aux exigences réglementaires applicables à l’hébergement des données de santé.
Les éventuels transferts de données en dehors de l’Espace économique européen font l’objet des garanties prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
9. Cookies
Le site de Bienfait Santé peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d’audience.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies selon les modalités proposées sur le site.
10. Droits des personnes
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, selon la situation, notamment :
• d’un droit d’accès à leurs données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer leur consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
L’exercice de certains de ces droits peut être limité lorsque la conservation ou le traitement des données est imposé par une obligation légale ou réglementaire.
11. Exercice de vos droits
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Bienfait Santé :
Par e-mail : alexandra@bienfaitsante.com
Par courrier : BIENFAIT SANTÉ SAS, Lieu-dit Les quatre chemins, Gardiole 2.0 Bâtiment A Lot 12, 34110 Vic-la-Gardiole
Afin de protéger les données personnelles, une vérification de l’identité du demandeur pourra être effectuée lorsque cela est nécessaire.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté Bienfait Santé, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
13. Modification de la politique de confidentialité
Bienfait Santé peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site internet de Bienfait Santé.
Dernière révision : août 2026